1) Conseil National de l'Ordre des Médeçins
Contact: Président de section Santé Publique : Docteur Irène KAHN-BENSAUDE
Structure organisation :
L'Ordre a une fonction fédératrice ; Organisme privé à mission de Service Public, c’est une structure strictement professionnelle qui ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus par l'ensemble des médecins français. L'Ordre national des médecins se compose de 3 structures fédérées, les Conseils départementaux de l’Ordre (interlocuteurs des pouvoirs publics et listes d'inscription des médecins), les Conseils régionaux de l’Ordre (rôle administratif et de régulation, interlocuteurs des pouvoirs publics régionaux et de l'enseignement médical) et le Conseil national de l’Ordre qui dispose de 36 membres élus pour 6 ans.
Missions :
L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie.
• Assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale
• Rôle moral : l'Ordre a la charge de concevoir et de rédiger le code de déontologie médicale
• Rôle administratif : pouvoir réglementaire sur la profession
• Rôle juridictionnel : l’Ordre veut que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs
• Rôle consultatif : appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics
Liens avec d'autres organisations :
Lien extra-nationale avec la Conférence européenne des Ordres (autrefois appelée Conférence Internationale des Ordres et des Organismes d'Attributions Similaires) créée à Paris, en 1971, à l'initiative du Pr. LORTAT-JACOB alors président du Conseil national de l'Ordre des médecins, des Drs BROCARD et AUTIN Secrétaires généraux de ce Conseil. Regroupement informel les représentants qualifiés des Ordres des médecins des autres Etats Européens ou les organisations ayant des attributions similaires en matière d'inscription au Tableau ou d'enregistrement, de reconnaissance des diplômes et de discipline. Ses objectifs actuels : étude des dispositions pratiques de compétence ordinale à adopter pour la mise en application des directives européennes. Maintien au sein de l'Union Européenne de l'exercice d'une médecine de qualité et respectueuse des intérêts des patients. Peut servir de vecteur au rayonnement du système français au niveau Européen.
Coopération avec le législateur (parlement) et le Ministère de la Santé pour l'application des décrets dans le domaine médical. Suivi et étude de la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs comme le DMP (Dossier Médical Personnel) dont le décret d'application a été mis en place début 2007.
2) Syndicat des médeçins libéraux
Contact: Président : Dr Dinorino CABRERA
Structure organisation :
Le Syndicat regroupe les médecins généralistes et spécialistes exerçant en ville. Il compte 8 200 adhérents ; surtout, il a été reconnu comme syndicat représentatif des spécialistes en 1993 et des généralistes en 1994. Le Conseil des médecins libéraux intervient à ce titre dans les négociations conventionnelles. 30% des adhérents exercent en secteur 1 ; 70% en secteur 2. Il est composé d’un Conseil d’Administration national et de 72 syndicats départementaux.
Missions :
Le syndicat oeuvre pour la défense de l’exercice de la médecine libérale
• il dépose des recours devant les instances juridiques (à l’origine de la création de l’Association pour la formation des médecins libéraux et l’Association de gestion des libéraux)
• il fait des propositions aux pouvoirs publics pour améliorer le statut, les revenus et les conditions de travail de ses membres
Proposition forte aux candidats à la présidentielle : le syndicat cherche à obtenir comme prix de la consultation à 23 €
Liens avec d'autres organisations :
- Cela pourrait passer par le renforcement du dialogue entre généralistes d’une part et spécialistes d’autre part ce qui aplanirait les différences et permettrait un minimum de communication.
- Liens avec les laboratoires pharmaceutiques, pour coopérer sur les recherches futures et la promotion de leurs nouveaux médicaments ; avec les structures de recherche étatiques à nouveaux pour accroître l’efficacité de la recherche et mieux l’orienter.
- Accroître les liens avec les associations, et contribuer ainsi à une meilleure prise en charge des malades, pour davantage de coordination. Ce peut être des associations de malades ou des associations dont le but est de leur venir en aide.
- Promouvoir la profession en intervenant davantage auprès des lycéens afin de la faire connaître et pourquoi pas créer des vocations. Il s’agit de compenser le déficit des médecins qui s’agrandit.
3) Syndicat des médeçins généralistes: MG France
Contact: Président : Dr Martial OLIVIER KOEHRET
Structure organisation :
C’est la Fédération Française des Médecins Généralistes, structurée en un syndicat professionnel décentralisé avec un bureau national (11 membres élus) et des représentations régionales et départementales. Sa philosophie considère le médecin généraliste comme un « un acteur humain de proximité, conscient des enjeux de santé publique », donc à même de participer à l’évolution du système.
Missions :
Défendre et développer la médecine générale. Selon eux, le système est inorganisé, sans réelle politique de santé publique
• Le patient doit bénéficier d’une prise en charge globale
• Il faut centrer l’approche sur la personne plutôt que sur la maladie
• Les rémunérations sont trop basses pour le travail fourni (« métier de matière grise » sous-rémunéré)
• Le médecin est souvent un dernier recours social.
Liens avec d'autres organisations :
Agence du médicament (AFSSAPS) - http://agmed.sante.gouv.fr/
Agence Française de Sécurité Sanitaire des aliments - http://www.afssa.fr
ANAES actuel HAS - http://www.anaes.fr/
l'Assurance maladie en ligne - http://www.ameli.fr/
Collège des hautes études en médecine générale - http://www.chemg.org/
Collège National des Généralistes Enseignants - http://www.cnge.fr/
Conseil national de l'ordre des médecins - http://www.conseil-national.medecin.fr/
le CREDES est devenu IRDES - http://www.irdes.fr/
Groupe Régionaux d'observation de la grippe GROG - http://www.grog.org/
IVS (Institut de Veille Sanitaire) - http://www.invs.sante.fr/
MSA en ligne - http://www.msa.fr/
Ministère de la Santé - http://www.sante.gouv.fr/
O.G.C. - http://www.ogc.fr
Réseau Sentinelles - http://rhone.b3e.jussieu.fr/senti/
Sesam Vitale http://www.sesam-vitale.fr/
SFMG - http://www.sfmg.org/
Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (SFTG) - http://www.unimedia.fr/homepage/sftg/
Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG) BELGE - http://www.ssmg.be/new/index.php
Thériaque : Centre National Hospitalier d'Information sur le Médicament - http://www.theriaque.org/
Unaformec - http://www.unaformec.org/presentation/index.htm
4) Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)
Contact: Dr Michel CHASSANG / Président
Structure organisation :
La CSMF est le premier syndicat médical, créé en France en 1928, qui prend la forme d’une confédération de 95 syndicats départementaux. La CSMF fédère deux structures nationales, l’UNOF pour les généralistes et l’UMESPE pour les spécialistes qui regroupe 33 syndicats de spécialité. Elle comprend 12 000 Adhérents pour moitié généralistes, pour moitiés spécialistes. Le syndicat est présent dans chaque département de métropole et d’outre mer (4 syndicats départementaux d'Outre mer (Guadeloupe, martinique, Guyane et Réunion), 3 syndicats des territoires d'Outre Mer (Mayotte, Tahiti et Nouvelle Calédonie), 26 syndicats régionaux).
Missions :
Les CSMF agit comme une corporation au profit de ses membres fédérés. Sa philosophie consiste à défendre une médecine libérale et sociale, un cadre conventionnel national unique et un ancrage de la médecine dans la société.
La CSMF est présente dans toutes les instances où doivent être défendus les intérêts des médecins (convention collective des personnels de cabinets médicaux, commissions de qualification, bureau central des tarifications en RCP…).
La CSMF a gagné des batailles politiques comme le retour à une convention unique qui rassemble et coordonne toutes les formes d’exercice médical, la négociation d’une grille tarifaire annuelle ou La réforme de la visite à domicile (2002 et 2006).
Liens avec d'autres organisations :
- AGAPS : ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONS DE SANTÉ
- ASSUMED association, à but non lucratif, de Confrères engagés dans la vie professionnelle
a) Union nationale des Omnipraticiens Français (UNOF)
Contact: Dr Michel COMBIER / Président - UNOF
Structure organisation :
L’U.N.O.F. (Union Nationale des Omnipraticiens Français) est le syndicat des Médecins de Famille de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (C.S.M.F.), premier syndicat médical du pays. Il est présent dans les 95 départements de Métropole et les 4 d’Outre-Mer et regroupe 8 000 adhérents.
Missions :
L’UNOF a pour objectif de faire face à l’évolution du métier par la mise en place des modifications structurelles avec une filière universitaire de Médecine Générale. De plus, il s’agit de faire une revalorisation de la Consultation, d’améliorer la qualité de vie des médecins de famille, de mettre en place un parcours de soins basé sur le rôle central du médecin généraliste, de faire un contrat équilibré avec les caisses d’Assurance et de maintenir une médecine libérale et sociale.
Liens avec d'autres organisations :
- AGAPS : ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONS DE SANTÉ
- ACMF (Automobile-Club Médical de France)
- SNMA, Syndicat National des Médecins Acupuncteurs de France
- ACOPSANTE-Association de Défense des Conjoints de tous les Professionnels de la Santé
- ASSUMED association, à but non lucratif, de Confrères engagés dans la vie professionnelle
b) Union Nationale des Médecins Spécialistes Confédérés (UMESPE)
Contact: Docteur Jean françois Rey
Structure organisation :
L'UMESPE regroupe des syndicats de médecins spécialistes, pour la plupart libéraux, au sein de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Missions :
L'UMESPE/CSMF a pris une part importante au sein de la CSMF, au cours de ces derniers mois, pour obtenir dans des conditions économiques et politiques difficiles, cette juste revalorisation. Elle se félicite de la solidarité de toutes les spécialités dans la mise en place de la CCAM qui va reprendre les principes qu’il défende depuis 2001, notamment l'absence d'actes perdants. Enfin, elle rappelle la situation injuste de la permanence des soins en clinique, des missions transversales et son mot d'ordre de mettre fin au bénévolat.
Liens avec d'autres organisations :
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR) : www.fnmr.org
Syndicat national des allergologistes français (SNAF) : www.snaf.org
Syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France (SNARF) : www.snarf.org
Syndicat national des médecins français spécialistes de l’appareil digestif (SYNMAD) : www.synmad.com
Syndicat national des chirurgiens orthopédistes (SOFCOT) : www.sofcot.fr
Et d'autres Syndicats de spécialités médicales
11 avril 2007
Médecins : représentations syndicales et ordinales
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Libellés : Médecins
10 avril 2007
Pharmaciens : Représentations syndicales et ordinales
1) Syndicat : Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Mission Première:
Organisation professionnelle syndicale de la pharmacie d’officine. Elle assure la promotion et la défense du pharmacien d'officine où qu'il se trouve sur le territoire national et quelle que soit la taille de son officine.
• Auprès des organismes publics ou privés : représenter l'ensemble des pharmaciens d'officine.
• Auprès des pouvoirs publics : négocier et proposer des actions conformes aux intérêts de la profession.
• Auprès des organismes de protection sociale : être un interlocuteur dynamique et efficace.
• Auprès de ses adhérents : les informer et les conseiller, coordonner et renforcer l'action de leurs syndicats départementaux.
• Auprès des partenaires sociaux : négocier la convention collective.
Président : Pierre Leportier
Vice-présidents : Jean-Pierre Lamothe et Philippe Liebermann
2) Syndicat : Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO)
Date de création : 2001
Mission :
En tant que syndicat professionnel, l’U.S.P.O a pour objet la défense des intérêts professionnels des pharmaciens d’officine :
•Défendre les intérêts matériels et moraux des pharmaciens d’officine ;
•Renforcer les moyens d’action des syndicats de pharmaciens d’officine qu’elle agrège ;
•Définir et promouvoir toutes actions permettant aux officines de remplir leur rôle de santé publique ;
•Promouvoir et coordonner toutes études intéressant l’exercice de la pharmacie d’officine ;
•Entreprendre et soutenir toutes actions concourant à la défense des intérêts généraux de la pharmacie d’officine ;
•Créer ou participer à la gestion de tous services utiles à l’exercice de la pharmacie d’officine ;
•Représenter les pharmaciens d’officine auprès des Pouvoirs Publics et de toutes instances nationales ;
•Agir devant toutes juridictions pour la défense
Président : Patrice Devillers
Vice-présidents : Charles Barrière, Christian Grenier, Philippe Lepee, Bruno Lamaurt.
3) Syndicat : Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF)
Date de création : 1899
Syndicat représentatif au plan national de la pharmacie d’Officine,
Mission :
Elle assure la défense des intérêts des professionnels auprès de l’Administration, des gouvernants et des élus, et participe à la négociation avec les partenaires sociaux pour la Convention collective et la formation continue.
Dans une démarche plus prospective, l’UNPF étudie des schémas d’exercice novateurs et des modes de financement originaux, dans le but de promouvoir un exercice libéral et responsable pour tous les pharmaciens.
Président : Clause Japhet
4) Syndicat : Organisme de régulation : Ordre National des Pharmaciens
Date de création : 5 mai 1945
L’Ordre des pharmaciens est un organisme professionnel de régulation qui a pour fonction de réaliser des missions légales de service public définies par le code de la santé publique (réguler la profession, promouvoir la santé publique, et représenter les pharmaciens.
Mission :
• Régulation professionnelle : conditions de diplôme, moralité. Respect des devoirs professionnels selon le code de déontologie. Et sanctions disciplinaires.
• Promotion de la santé publique : compétence des pharmaciens, promotion de la qualité des soins et sécurité des actes professionnels, actions de prévention et d’éducation sanitaire.
• La représentation de la profession : représente la profession auprès des organismes de sécurité sociale, défense juridique (partie civile), émission d’avis sur le domaine légal et sur toutes les questions qui affectent la profession. Représentation auprès des commissions officielles.
• Actions volontaires : questions d’entraide et de solidarité professionnelle. Préparation de texte européens et représentation permanente à Bruxelles. Entretien les relations avec les différentes représentations ordinales en Europe et dans le monde.
Président : M Jean PARROT
Vice-président : M François TRIVIN
5) Syndicat : Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique
Date de création : 1985
Mission :
Son rôle est de représenter et de promouvoir la "profession" auprès des interlocuteurs de ce secteur d'activité ( pouvoirs publics, presse, syndicats professionnels de la pharmacie (industrie et officine), partenaires sociaux… ) pour défendre les intérêts communs de l'ensemble des grossistes répartiteurs.
Depuis 1985, date de sa création, elle fonctionne grâce aux cotisations versées par ses sociétés adhérentes, qui représente 98,5% du marché de la répartition pharmaceutique en métropole. La structure de la CSRP accueille 6 permanents, chacun responsable d’un ou plusieurs domaines en particulier, sur lesquels ils réunissent les adhérents et/ou leurs représentants dans le cadre de commissions de travail.
Président : Jean-Louis MÉRY (Président d'ALLIANCE Santé France)
Vice-président : Yves KEROUEDAN (Directeur Général de la CERP Rouen)
6) Syndicat : Syndicat National des Pharmaciens Praticiens hospitaliers Universitaires
Date de création : 1987
Mission :
Le Syndicat a pour but la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents et de la profession de pharmacien des hôpitaux, la recherche de la qualité et de l´excellence dans tous les domaines de la discipline, la promotion de liaisons hospitalo-universitaire et de l´économie de santé, ainsi que le développement de la sécurité sanitaire, notamment à l´égard des produits de santé, et la défense du service public hospitalier.
Président d´honneur : Roger Leverge
Président : Philippe Arnaud
7) Syndicat : Syndicat National des Pharmaciens des Etablissements Publics de Santé
Mission :
Le SYNPREFH est le Syndicat National qui regroupe les Pharmaciens des Hôpitaux mono-appartenants et universitaires, les assistants et les attachés qui exercent dans tous les types d'établissements hospitaliers. Le SYNPREFH compte actuellement près de 950 membres actifs et représente plus des deux tiers des pharmaciens praticiens hospitaliers. Il est ainsi le Syndicat de pharmaciens praticiens hospitaliers le plus représentatif de la profession et, à ce titre, siège au Conseil Supérieur des Hôpitaux où sont discutés les textes réglementaires importants pour l'hôpital et la profession.
Les objectifs du SYNPREFH sont notamment la défense des pharmaciens hospitaliers et de leurs conditions d'exercice en constante évolution et la promotion de la pharmacie hospitalière.
Présidente : Armelle DEVELAY
Secrétaire Général : Jean-Louis VAILLEAU
8) CSNDPP : Chambre Syndicale des Dépositaires de Produits Pharmaceutiques
Mission :
La chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutique, à pour fonction principale d’être le garant des intérêts de la profession des dépositaires auprès des pouvoirs publics et des acteurs de la santé.
Cette chambre syndicale assure des fonctions de diffusion d’information et est un acteur clé dans la coordination de la profession et les évolutions technologique desquelles elle dépend, la réglementation, la recherche.
Présidente : Pascal REGEN
Vices présidents : Dominique FOLLIOT et Marc BERTRAND
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Renaud Kaeppelin
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Libellés : Pharmaciens
Politiques
Groupement politique : UMP
1) Paul-Henri Cugnenc
Circonscriptions : Hérault (6ème)
Commissions : Membre de la commission des affaires culturelles
Métier d'origine : Professeur de chirurgie digestive - Chirurgien des Hôpitaux de Paris
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) : Adjoint au Maire de Béziers, Hérault (69294 habitants)
Implication dans un projet de loi lié au système de santé : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé et président du groupe d'étude sur le cancer
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions :
Contact (Adresse physique et adresse email + Numéro de téléphone) : Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP / 5 Rue Mairan, 34500 Béziers,
Téléphone : 04 67 49 16 78 / Téléphone : 04 67 49 26 38
Suppléants : Élie Aboud
2) Yves Bur
Circonscriptions : Bas-Rhin (4ème)
Commissions : Membre de la commission des finances
Métier d'origine : Chirurgien-dentiste
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) : Maire de Lingolsheim, Bas-Rhin (16705 habitants)
Implication dans un projet de loi lié au système de santé : Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, Membre de groupes d'études sur la santé (Biotechnologies en génétique, Cancer, Obésité, etc.)
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions :
Contact (Adresse physique et adresse email + Numéro de téléphone) : Casier de la Poste, Palais Bourbon,75355 Paris 07 SP, Téléphone : 01 40 63 51 72 / Télécopie : 01 40 63 53 48, 7 Rue du Château, 67380 Lingolsheim, Téléphone : 03 88 10 31 40, Télécopie : 03 88 10 31 44"
Suppléants : Jean-Daniel Zeter
3) Philippe Juvin
Circonscriptions : Haut-de-Seine
Fonction : Conseiller personnel de Nicolas Sarkozy dans le domaine de la santé
Métier d'origine : Professeur des Universités – Médecin des Hôpitaux, Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), Anesthésiste-réanimateur et Chef du Service des Urgences à l'Hôpital Beaujon (Clichy)
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) : Maire de La Garenne-Colombes depuis 1983, Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, chargé de la cohésion sociale, de la solidarité et du handicap. Administrateur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie depuis mai 2005. Président de la Conférence Sanitaire Départementale des Hauts-de-Seine Président de la Commission nationale Santé UMP et Responsable du Programme présidentiel Santé auprès de Nicolas Sarkozy
Implication dans un projet de loi lié au système de santé :
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions : Contact (Adresse physique et adresse email + Numéro de téléphone) : Suppléants :
Groupement politique : PS
4) Gérard Bapt
Circonscriptions : Haute-Garonne (2ème)
Commissions : Membre de la commission des finances
Métier d'origine : Médecin cardiologue
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) :
Implication dans un projet de loi lié au système de santé : Membre de la commission des finances, rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Santé, membre de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, vice-présidentdes groupes d’étude sur les infections nosocomiales, la cancérologie, les médicaments, la santé et l’environnement
Nombre d'interventions lié au médical
Positions:
Contact: Casier de la Poste, Palais Bourbon 75355 Paris 07 SP / Hôtel de Ville, 31240 Saint-Jean, Téléphone : 05 61 37 63 02, Télécopie : 05 61 35 07 25 / Permanence parlementaire, 141 Bis Rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse, Téléphone : 05 34 25 02 90, Télécopie : 05 34 25 02 99, depute.bapt@wanadoo.fr
Suppléants : Claude Calestroupat
5) Jean-Marie Le Guen
Circonscriptions : Paris (9ème)
Commissions : Membre de la commission des affaires culturelles
Métier d'origine :
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) : I
mplication dans un projet de loi lié au système de santé : Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Président du groupe d'étude sur l'Obésité, Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions :
Contact : Casier de la Poste, Palais Bourbon,75355 Paris 07 SP / Parti Socialiste, 147 Avenue de Choisy, 75013 Paris, Téléphone : 01 45 86 60 49"
Suppléants : Marie Pierre de la Gontrie
7) Claude Pigement
Circonscriptions :
Fonction : Responsable national à la Santé du PS et aux branches sociales
Métier d'origine : Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) :
Implication dans un projet de loi lié au système de santé :
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions :
Contact :
Suppléants :
8) Pascal Terasse
Circonscriptions : Ardèche (1ère)
Commissions : Membre de la Commission des Finances
Métier d'origine : Directeur de maison de retraite
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.)
Implication dans un projet de loi lié au système de santé : Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions :
Contact : Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP / 11 Avenue de Coux, 07000 Privas, Téléphone : 04 75 66 76 90 / Télécopie : 04 75 66 76 91, pascal.terrasse@wanadoo.fr
Suppléants : Yves Chastan - Chef de service à l'hôpital Tenon de Paris
Groupement politique : UDF
8) François Hab
Circonscriptions : Fonction : Responsable national à la Santé de l'UDF
Métier d'origine : Chef de service à l'hôpital Tenon de Paris
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.)
Implication dans un projet de loi lié au système de santé :
Nombre d'interventions lié au médical:
Positions:
Contact :
9) Jean-Luc Préel
Circonscriptions : Vendée (1ère)
Commissions : Secrétaire de la commission des affaires culturelles
Métier d'origine : Chef de service hospitalier
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.)
Implication dans un projet de loi lié au système de santé : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Nombre d'interventions lié au médical:
Positions:
Contact : Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP, Téléphone : 01 40 63 73 33, Télécopie : 01 40 63 99 70 / 3 Place Napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon, Téléphone : 02 51 37 87 70, Télécopie : 02 51 62 74 34, j-luc-préel.udf@wanadoo.fr
Suppléants : Lise Prudent
Groupement politique : Les Verts
10) André Cicolella
Circonscriptions : Ile-de-France
Fonction : responsable de la commission santé des Verts
Métier d'origine :
Autres "casquettes" (maire, président du conseil général, etc.) : chercheur en évaluation des risques sanitaires à l’INERIS, président de la Fondation Sciences citoyennes depuis sa fondation en 2002, à l'origine de la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) avec le député Vert André Aschieri
Implication dans un projet de loi lié au système de santé : auteur d'articles sur les méfaits des éthers de glycol
Nombre d'interventions lié au médical :
Positions :
Contact :
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Renaud Kaeppelin
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Libellés : Politiques
Organisateurs
1) Direction générale de la santé (DGS)
o Répondre aux besoins de santé de la population.
o Développer la qualité des services de santé.
o Renforcer la sécurité sanitaire Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)
o Elle garantit l’accessibilité de l’offre de soins :
• Simplifie la planification et le régime des autorisations
• Favorise les coopérations et les recompositions
• Garantie la permanence des soins et l’accès aux soins
• Assure des prises en charge spécifiques
o Elle garantie la qualité du système de soins :
• Garantie la sécurité des patients
• Améliore la qualité du système de soins
• Promouvoit la recherche et l’innovation
14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Tél.: 01 40 56 60 00
Chargé de mission :
Denis DEBROSSE Chef de service soins, établissements et financement
Luc ALLAIRE Chef de service profession de santé et affaires générales
Danielle TOUPILLIER
2)Direction de la sécurité sociale (DSS)
o Garantir la pérennité des systèmes de sécurité sociale.
o Assurer un accès égal pour tous à des soins de qualité.
o Assurer la redistribution collective la plus équitable possible.
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Tél.: 01 40 56 60 00 Chargée de communication Stéphanie GAILLARD 01 40 56 72 81 stephanie.gaillard@sante.gouv.fr
Chargés de mission :
Pierre CAMBUS
Dominique SERE
3)Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
o Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Article L 5311-1 du Code de la santé publique):
• les médicaments,
• les matières premières à usage pharmaceutique,
• les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in-vitro,
• les produits biologiques et issus des biotechnologies (produits sanguins labiles,
• organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale, produits de thérapies génique et cellulaire, produits thérapeutiques annexes
• les produits cosmétiques ....
4) Haute Autorité de santé (HAS)
o d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie;
o de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé;
o d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville;
o de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée;
o d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale;
o de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger
5) Institut national du cancer (INCa)
o Observer et évaluer le dispositif de lutte contre le cancer.
o Définir les référentiels de bonnes pratiques.
o Informer les professionnels et le public.
o Participer à la mise en place et à la validation d'actions de formation continue des médecins et des paramédicaux.
o Mettre en œuvre, financer et coordonner des actions de recherche, en liaison avec les organismes publics de recherche et les associations caritatives concernées.
o Développer et suivre des actions public-privé.
o Participer au développement d'actions européennes et internationales.
Association Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS)
6) Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
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Libellés : Organisateurs