8 juin 2007

Préconisations et stratégies d’alliance

HAS

La HAS est un atout incontestable dans le dispositif de santé français. Cette institution moderne et indépendante (financièrement et politiquement) dans la plus pure tradition française d’expertise scientifique juge la qualité de l’offre de santé, du médicament aux soins en passant par les structures soignantes.

Son rôle est consultatif mais son avis est décisif dans le choix des politiques de remboursement. Sa voie porte les résultats de ses études auprès des structures et des praticiens, mais elle s’adresse aussi aux patients par l’intermédiaire de guides thématiques.

De plein pied dans la mondialisation, elle dialogue activement avec ses homologues (ex : MICE (UK), IQWIG (Germany)) et avec les institutions européenne (EMEA). Néanmoins ses missions sont uniquement liées à l’activité nationale. Ceci crée parfois des frictions avec les corps gouvernementaux souhaitant utiliser l’expertise française de la HAS comme marchandise d’appoint dans d’autres secteurs.

Les relations avec les laboratoires sont strictement scientifiques et ils n’ont pas d’influence sur les rapports de la HAS. Pour qu’un médicament soit étudié par la HAS il doit d’abord être validé par l’AFSSAPS et l’EMEA afin de tester son innocuité.

Plusieurs entité sont en chargé de l’exportation de savoir faire au niveau ministériel mais l’offre est parcellaire : DAEI (Délégation aux Affaires Européennes et Internationales, SGEA (Secrétariat Général des Affaires Européennes) et GIP Santé International.

Pour que la HAS puisse jouer un rôle dans l’exportation de savoir-faire français il faudrait modifier ses missions, seul l’assemblée nationale peut voter un tel changement. La HAS aurait besoin alors de compétence importante en diffusion de l’expertise que ce soit en termes de communication qu’en termes humains. Sa formule intégrée est unique et sa reproduction à l’étranger serait complexe (donc a forte valeur ajoutée) dans la mesure où elle impacte l’ensemble de la chaîne, néanmoins c’est la voie à suivre pour accroître la qualité d’un système de soin.

DGS

La DGS est un acteur incontournable et fondamental du système de santé. Ses missions sont dépendantes des directives du ministère de la santé et de ses missions. Ainsi toute évolution ne peut être que politique. Elle s’appuie sur la force du système français qu’est la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) pour évaluer la justesse de ses politiques.

La DGS suit deux axes budgétaires majeurs celui de la « santé publique et préventions » et celui de la « veille et la sécurité sanitaire ». Elle dialogue avec les associations et les laboratoires pour faire circuler l’information.

La DGS est partenaire de la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) sur l’axe prévention. Tandis que l’offre de soin se partage entre la DGS, les hôpitaux, et la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales).

La DGS est leader sur la gestion des risques sanitaires et chapote les différents organismes travaillant sur ces thématiques. Cette centralisation vise à fluidifier le processus de décision et de communication. Néanmoins c’est le DUS (Département d’urgence sanitaire) qui est chargé de gérer les crises.

Elle est en relation avec quasiment l’ensemble de la chaîne de santé avec un budget de près de 400 millions d’€ réparti suivant les deux axes cités.

La position de la DGS est tiraillée entre plusieurs objectifs divergents et elle doit donc dialoguer avec chaque acteur pour trouver un compromis.

D’un coté le ministère des finances gère le budget, de l’autre coté la rechercher, la prévention, le fonctionnement des services… demandent des fonds. Citons l’INCA qui reçois près de la moitié du budget veille et sécurité sanitaire (50 m€).

Enfin en tant qu’organisme public, son fonctionnement, sa position et son rôle sont transparents et clairement définis. Sa vision est globale et elle dialogue avec toutes les typologies d’acteurs et connais leur point de vue. La DGS pourrait être pivot dans la mise en place d’une politique de valorisation de la chaîne de santé mais pas en tant que leader. Son rôle focalisant déjà les contraintes, il semble contreproductif de vouloir en rajouter.

Notons que la DGS dispose d’une cellule dédiée aux affaires européennes et internationales qui pourrait service de point d’accroche dans un projet de plus large envergure. De plus elle dispose d’entrée et d’expérience à l’internationale avec le travail collaboratif engagé avec l’OMS.

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