1) Direction générale de la santé (DGS)
o Répondre aux besoins de santé de la population.
o Développer la qualité des services de santé.
o Renforcer la sécurité sanitaire Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)
o Elle garantit l’accessibilité de l’offre de soins :
• Simplifie la planification et le régime des autorisations
• Favorise les coopérations et les recompositions
• Garantie la permanence des soins et l’accès aux soins
• Assure des prises en charge spécifiques
o Elle garantie la qualité du système de soins :
• Garantie la sécurité des patients
• Améliore la qualité du système de soins
• Promouvoit la recherche et l’innovation
14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Tél.: 01 40 56 60 00
Chargé de mission :
Denis DEBROSSE Chef de service soins, établissements et financement
Luc ALLAIRE Chef de service profession de santé et affaires générales
Danielle TOUPILLIER
2)Direction de la sécurité sociale (DSS)
o Garantir la pérennité des systèmes de sécurité sociale.
o Assurer un accès égal pour tous à des soins de qualité.
o Assurer la redistribution collective la plus équitable possible.
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Tél.: 01 40 56 60 00 Chargée de communication Stéphanie GAILLARD 01 40 56 72 81 stephanie.gaillard@sante.gouv.fr
Chargés de mission :
Pierre CAMBUS
Dominique SERE
3)Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
o Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Article L 5311-1 du Code de la santé publique):
• les médicaments,
• les matières premières à usage pharmaceutique,
• les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in-vitro,
• les produits biologiques et issus des biotechnologies (produits sanguins labiles,
• organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale, produits de thérapies génique et cellulaire, produits thérapeutiques annexes
• les produits cosmétiques ....
4) Haute Autorité de santé (HAS)
o d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie;
o de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé;
o d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville;
o de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée;
o d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale;
o de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger
5) Institut national du cancer (INCa)
o Observer et évaluer le dispositif de lutte contre le cancer.
o Définir les référentiels de bonnes pratiques.
o Informer les professionnels et le public.
o Participer à la mise en place et à la validation d'actions de formation continue des médecins et des paramédicaux.
o Mettre en œuvre, financer et coordonner des actions de recherche, en liaison avec les organismes publics de recherche et les associations caritatives concernées.
o Développer et suivre des actions public-privé.
o Participer au développement d'actions européennes et internationales.
Association Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS)
6) Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
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